Réglement intérieur

Association Tellington TTouch France

 

 

Préambule

Le présent règlement intérieur est établit par le Conseil d’Administration en application de l’article 15 des statuts de l’association. Il est destiné à fixer les divers points non précisé par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association dénommée Association Tellington TTouch France, sise à Blyes (01150), et dont l'objet est de faire connaître la méthode Tellington TTouch en France, de coordonner et superviser les intérêts de ses membres, de représenter leurs besoins professionnels spécifiques auprès des autorités et du public et gérer son propre secrétariat.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’Association. Il pourra être modifié par décision du Conseil d’Administration.

Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de l’Association.

 

Titre I : Membres

 

Article 1er - Composition

L’Association Tellington TTouch France  est composée des membres suivants :

Membres d'honneur ;

Membres adhérents actifs;

Membres adhérents passifs.

 

Article 2 - Adhésion

Pour être membre de l’Association, le postulant devra adresser une demande d’adhésion au président de l’Assocation, datée et signée, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur Il s’acquittera du montant de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Le non respect de cette condition entraîne la perte de qualité de membre.

 

Article 3 - Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration

 

Le droit d’entrée est fixé à 10 euros,

La cotisation annuelle est fixée à 40 euros pour les praticiens, praticiens en formation, Tellington dog trainer, Tellington dog trainer en formation,

Sont entendus par praticien : les praticiens pour chiens et petits animaux de compagnie, praticiens pour chevaux ou praticiens TTouch for You.

La cotisation annuelle est fixée à 20 euros pour les autres membres.

 

Le droit d’entrée est dû lors de la première année d’adhésion d’un nouveau membre à l’association, elle n’est pas exigible les années suivantes si le membre effectue ses renouvellements de cotisation.

Lorsqu’un adhérent perd sa qualité de membre, il est considéré comme nouvel adhérent lorsqu’il fait une nouvelle demande d’adhésion.

 

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et jointe au bulletin d’inscription pour une première adhésion, ou effectué au plus tard le 31 janvier de l’année en cours pour les renouvellements

 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

 

 

Article 4 – Engagement à respecter par les membres

Les adhérents professionnels (praticiens, praticiens en formation, Tellington dog trainer et Tellington dog trainer en formation) sont tenu de se conformer au règlement de leur formation.

Pour les praticiens et les futurs praticiens il s’agit du règlement de la formation Suisse pour praticien de la catégorie à laquelle ils appartiennent : praticien pour chiens et petits animaux de compagnie, praticien pour chevaux ou praticien TTouch for You.

Pour les Tellington dog trainer et les futurs Tellington dog trainer, il s’agit du règlement de la formation Française pour Tellington dog trainer.

 

Le non respect de ces règles entraîne la mise en place des procédures disciplinaires prévues par l’article 5 du RI

 

Article 5 – Procédures disciplinaires

Le non respect de l’article 4 par les adhérents entraînera la perte de la qualité de membre de l’Association pour le contrevenant et il sera rayé de la liste des membres.

Les procédures disciplinaires prévues par les règlements des formations des professionnels TTouch seront appliquées également.

Le membre sera informé par le conseil d’administration de sa mise en cause. Il peut demander à être entendu par le conseil d’administration. A l’issue de cet entretien, le conseil d’administration lui signifiera la décision qui aura été prise pour son maintien ou non comme membre de l’Association.

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Une demande de modification du règlement intérieur peut être faite par tout membre du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale, ou par 10% au moins des adhérents. Cette demande de modification doit être adressée au Conseil d’Administration au moins 2 mois avant l’une de ses réunions. Le Conseil d’Administration dispose de 6 mois pour valider ou refuser la modification proposée.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple sous un délai 2 mois suivant la date de la modification.